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REGLEMENTATION VOYAGES
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Attention aux clauses obligatoires que doit respecter votre organisateur de voyages et sejours.

La réglementation permet de protéger le client :
- avant de signer un contrat en ayant toutes les informations légales obligatoires
- au moment de la signature de l’acte d’achat d’un séjour et/ou voyages à forfait

Remarque : une association peut, sans contrainte de cette réglementation, à titre exceptionnel, organiser un voyage (type de fin d’année, lié à un événement ponctuel particulier), uniquement pour ses adhérents participant à l’activité de la dite association. Prévenir tout de même votre compagnie d’assurance en fonction du type de séjour et/ou voyage.

La responsabilité revient de plein droit à la structure qui organise et procède aux encaissements liés aux inscriptions des voyages/séjours organisés par la dite structure.

A lire "Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier" édité par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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